Retour aux permis de construire de Tulette

Permis de construire Locaux N° 02635717M0012

Permis de construire à Tulette pour 94 m² de locaux - Chemi De La Papeterie Les Tapies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De La Papeterie Les Tapies, Tulette (26790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HERACLES et accordé le 30 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02635717M0012, instruit par la commune de Tulette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PC n° 02635717M0012

Demandeur

HERACLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02635717M0012, délivré le 30 août 2017 à Tulette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De La Papeterie Les Tapies, Tulette (26790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HERACLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0Z458.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

294 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/08/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tulette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0Z458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tapies

Territoire administratif

Commune: Tulette Code postal 26790 Identifiant INSEE 26357
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Total	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	94 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERACLES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 484149976
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TULETTE (26790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02635717M0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De La Papeterie Les Tapies, Tulette (26790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HERACLES et accordé le 30 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02635717M0012, instruit par la commune de Tulette.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tulette

PC n°0263572600002 Logement Autorisé

Rue Des Coignets

Tulette (26790)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 124 m² SDP

PC n°0263572500004 Logement Autorisé

Route De Bouchet

Tulette (26790)

Extension sans transformation

23 juin 2025 101 m² SDP

PC n°02635724M0022 Logement Autorisé

0003 Chemin Du Colombier

Tulette (26790)

Nouvelle construction

19 juin 2025 167 m² SDP

PC n°02635724M0016 Locaux Terminé

957 Chemin Des Blanquettes

Tulette (26790)

Extension sans transformation

20 mars 2025 42 m² SDP

PC n°02635724M0019 Logement Autorisé

Les Egraizes

Tulette (26790)

Nouvelle construction

18 mars 2025 137 m² SDP

PC n°02635724M0018 Locaux Commencé

77 Rue Des Coignets

Tulette (26790)

Transformation avec extension

05 mars 2025 255 m² SDP ENTENTE CULTURELLE

Autres types d'autorisations à Tulette

Permis d'aménager à Tulette

3 autorisations

Permis de démolir à Tulette

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tulette

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tulette

Autres types d'autorisations à Tulette

Caractéristiques du projet