Permis de construire à Tulette pour 2 210 m² de locaux - Route Departementale 94 - Route
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 août 2017 · Dossier PC n° 02635717M0014 · Demandeur : ETABLISSEMENTS DES MEUBLES CURI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02635717M0014, délivré le 28 août 2017 à Tulette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Departementale 94 - Route, Tulette (26790). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETABLISSEMENTS DES MEUBLES CURI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tulette
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 210 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 2 210 m² |
| Total | 2 210 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 2 210 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Commerce | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² |
| Entrepôts | 820 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 820 m² |
| Total locaux | 2 210 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 2 210 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02635717M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26357 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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