Permis de construire n° 02635320M0010 aux Tourrettes pour 253 m² de locaux, Za Belfond
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2020
Dossier PC n° 02635320M0010
Demandeur
LASNI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Belfond, le permis de construire n° 02635320M0010 a été délivré le 29 mai 2020 aux Tourrettes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). LASNI figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC331, AC332, AC330. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Tourrettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Tourrettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Tourrettes Code postal 26740 Identifiant INSEE 26353
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 409 m² |
| Total | 156 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 156 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 409 m² |
| Total locaux | 156 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LASNI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 754006195
- SIRET
- 75400619500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES TOURRETTES (26740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02635320M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |