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Permis de construire Locaux N° 02634716T0017

Permis de construire n° 02634716T0017 à Tain-l'Hermitage pour 845 m² de locaux, 1 Avenu Docteur Paul Durand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 825 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Avenu Docteur Paul Durand, à Tain-l'Hermitage (26600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par IMMO 99 et accordé le 18 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634716T0017, déposé en mairie de Tain-l'Hermitage.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier PC n° 02634716T0017

Demandeur

IMMO 99

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2016 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02634716T0017 porte sur un projet situé 1 Avenu Docteur Paul Durand. Le projet est porté par IMMO 99.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 18 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H173, 0H196, 0H195. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tain-l'Hermitage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 825 m²

Surface existante avant

3 166 m²

Surface créée

845 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

3 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H173 0H196 0H195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	795 m²	0 m²	0 m²	0 m²	795 m²	-795 m²	0 m²
Locaux	2 371 m²	50 m²	795 m²	14 m²	0 m²	831 m²	3 202 m²
Total	3 166 m²	50 m²	795 m²	14 m²	795 m²	36 m²	3 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	2 371 m²	50 m²	0 m²	14 m²	36 m²	2 407 m²
dont Hôtels	1 874 m²	18 m²	0 m²	0 m²	18 m²	1 892 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	795 m²	0 m²	795 m²	795 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	795 m²	0 m²	795 m²	795 m²
Total locaux	2 371 m²	50 m²	795 m²	14 m²	831 m²	3 202 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO 99

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 423807247
SIRET: 42380724700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1999
Localisation: TAIN-L'HERMITAGE (26600)

Autres dossiers de IMMO 99

PC n°02634716T0008 Terminé

23 Place Place Du 19 Mars 1962

Transformation sans extension

19 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02634716T0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 825 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Avenu Docteur Paul Durand, à Tain-l'Hermitage (26600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par IMMO 99 et accordé le 18 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634716T0017, déposé en mairie de Tain-l'Hermitage.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tain-l'Hermitage

PC n°02634716T0016 Locaux Commencé

7 Quai Arthur Rostaing

Tain-l'Hermitage (26600)

Transformation avec extension

14 nov. 2016 326 m² SDP FERRATON PERE ET FILS

DP n°02634716T0043 Logement Autorisé

1 C Rue Des Herbes

Tain-l'Hermitage (26600)

Transformation sans extension

14 nov. 2016 90 m² SDP

PC n°02634716T0022 Logement Commencé

23 Chemi Des Dionnieres

Tain-l'Hermitage (26600)

Nouvelle construction

15 nov. 2016 165 m² SDP

PC n°02634716T0023 Locaux Commencé

69 B Rue Jules Nadi

Tain-l'Hermitage (26600)

Nouvelle construction

04 janv. 2017 802 m² SDP DEPARTEMENT DE LA DROME

PC n°02634716T0024 Locaux Commencé

40 Rue Jules Nadi

Tain-l'Hermitage (26600)

Nouvelle construction

04 janv. 2017 200 m² SDP CHAMPAGNE DEUTZ SA

PC n°02634716T0026 Logement Autorisé

14 Rue De Savoie

Tain-l'Hermitage (26600)

Nouvelle construction

05 janv. 2017 185 m² SDP

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