Permis de construire à Tain-l'Hermitage pour 3 202 m² de locaux - 1 Avenu Docteur Paul Durand
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 18 novembre 2016 · Dossier PC n° 02634716T0017 · Demandeur : IMMO 99
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02634716T0017, délivré le 18 novembre 2016 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Avenu Docteur Paul Durand, Tain-l'Hermitage (26600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMO 99. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 825 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² de hébergement, 32 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H173, 0H196, 0H195.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tain-l'Hermitage
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 371 m² | 50 m² | 795 m² | 14 m² | 0 m² | 831 m² | 3 202 m² |
| Total | 3 166 m² | 50 m² | 795 m² | 14 m² | 795 m² | 36 m² | 3 202 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 874 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 892 m² |
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 795 m² |
| Commerce | 497 m² | 32 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 18 m² | 515 m² |
| Total locaux | 2 371 m² | 50 m² | 795 m² | 14 m² | 0 m² | 831 m² | 3 202 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02634716T0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26347 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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