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Permis de construire Locaux N° 02634716T0016

Permis de construire n° 02634716T0016 à Tain-l'Hermitage pour 326 m² de locaux, 7 Quai Arthur Rostaing

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Quai Arthur Rostaing, à Tain-l'Hermitage (26600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FERRATON PERE ET FILS et accordé le 14 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 novembre 2016, ouverture de chantier le 9 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634716T0016, déposé en mairie de Tain-l'Hermitage.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PC n° 02634716T0016

Demandeur

FERRATON PERE ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Quai Arthur Rostaing, le permis de construire n° 02634716T0016 a été délivré le 14 novembre 2016 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est FERRATON PERE ET FILS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0I57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tain-l'Hermitage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

166 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/11/2016

Chantier (DOC)

09/02/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0I57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	268 m²	0 m²	0 m²	5 m²	263 m²	-268 m²	0 m²
Locaux	0 m²	63 m²	263 m²	0 m²	0 m²	326 m²	326 m²
Total	268 m²	63 m²	263 m²	5 m²	263 m²	58 m²	326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	63 m²	135 m²	198 m²	198 m²
Autres activités	0 m²	128 m²	128 m²	128 m²
dont Bureaux	0 m²	128 m²	128 m²	128 m²
Total locaux	63 m²	263 m²	326 m²	326 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERRATON PERE ET FILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 418868485
SIRET: 41886848500016
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1998
Localisation: TAIN-L'HERMITAGE (26600)

Autres dossiers de FERRATON PERE ET FILS

DP n°00732415A0059 Autorisé

Les Oliviers

Nouvelle construction

23 juin 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02634716T0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Quai Arthur Rostaing, à Tain-l'Hermitage (26600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FERRATON PERE ET FILS et accordé le 14 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 novembre 2016, ouverture de chantier le 9 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634716T0016, déposé en mairie de Tain-l'Hermitage.

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PC n°02634716T0018 Locaux Commencé

25 Avenu De La Bouterne

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Extension sans transformation

11 oct. 2016 86 m² SDP ETS MEDICAL DE LA TEPPE

PC n°02634716T0020 Logement Terminé

545 Rue Ernest Bouchet Lotissement Les Gamiaux

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Nouvelle construction

14 oct. 2016 92 m² SDP

PC n°02634716T0019 Logement Commencé

26 Rue Du Clos Des Vignerons

Tain-l'Hermitage (26600)

Nouvelle construction

27 oct. 2016 122 m² SDP

DP n°02634716T0043 Logement Autorisé

1 C Rue Des Herbes

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Transformation sans extension

14 nov. 2016 90 m² SDP

PC n°02634716T0022 Logement Commencé

23 Chemi Des Dionnieres

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15 nov. 2016 165 m² SDP

PC n°02634716T0017 Locaux Autorisé

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18 nov. 2016 845 m² SDP IMMO 99

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