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Permis de construire Locaux N° 02634716T0008

Permis de construire à Tain-l'Hermitage pour 53 m² de locaux - 23 Place Place Du 19 Mars 1962

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Place Place Du 19 Mars 1962, Tain-l'Hermitage (26600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO 99 et accordé le 19 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 23 septembre 2016, achèvement déclaré le 24 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634716T0008, instruit par la commune de Tain-l'Hermitage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 02634716T0008

Demandeur

IMMO 99

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02634716T0008, délivré le 19 mai 2016 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 Place Place Du 19 Mars 1962, Tain-l'Hermitage (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO 99. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H873.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

53 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2017.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2016

Achèvement (DAACT)

24/02/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/05/2016

Chantier (DOC)

23/09/2016

Achèvement (DAACT)

24/02/2017

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	53 m²	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Total	53 m²	53 m²	53 m²	0 m²	53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	53 m²	53 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO 99

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 423807247
SIRET: 42380724700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TAIN-L'HERMITAGE (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02634716T0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Place Place Du 19 Mars 1962, Tain-l'Hermitage (26600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO 99 et accordé le 19 mai 2016.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634716T0008, instruit par la commune de Tain-l'Hermitage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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