Permis de construire n° 02634714V0013 à Tain-l'Hermitage pour 49 m² de locaux, 25 avenue de la Bouterne La Teppe
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2014
Dossier PC n° 02634714V0013
Demandeur
ETS MEDICAL DE LA TEPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02634714V0013 a été délivré le 6 août 2014 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 avenue de la Bouterne La Teppe. ETS MEDICAL DE LA TEPPE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 633 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/10/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1208. Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables à Tain-l'Hermitage référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Tain-l'Hermitage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Teppe
Territoires administratifs
- Commune
- Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 12 633 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 424 m² à 1 473 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 424 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 473 m² |
| Total | 1 424 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 424 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 473 m² |
| Total locaux | 1 424 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 473 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETS MEDICAL DE LA TEPPE, une association reconnue d'utilité publique basée à Tain-L'hermitage. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ETS MEDICAL DE LA TEPPE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 779456367
- SIRET
- 77945636700019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TAIN-L'HERMITAGE (26600)
Autres dossiers de ETS MEDICAL DE LA TEPPE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02634714V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |