Permis de construire Locaux N° 02634713V0022

Permis de construire n° 02634713V0022 à Tain-l'Hermitage pour 248 m² de locaux, 18 Av Docteur Paul Durand

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PC n° 02634713V0022

Demandeur

M CHAPOUTIER S A

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Av Docteur Paul Durand, le permis de construire n° 02634713V0022 a été délivré le 25 février 2014 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de M CHAPOUTIER S A.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H199. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tain-l'Hermitage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 300 m²

Surface existante avant

3 287 m²

Surface créée

248 m²

Surface totale après

3 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/02/2014
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2014

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 287 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 3 287 m²
Total 3 287 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 3 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 287 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 3 287 m²
dont Bureaux 1 176 m² 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 248 m² 1 424 m²
dont Entrepôt 2 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² -248 m² 1 863 m²
Total locaux 3 287 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 3 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M CHAPOUTIER S A

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
435580477
SIRET
43558047700014
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1955
Localisation
TAIN-L HERMITAGE (26600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02634713V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Av Docteur Paul Durand, à Tain-l'Hermitage (26600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par M CHAPOUTIER S A et accordée le 25 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634713V0022, déposé en mairie de Tain-l'Hermitage.

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