Permis de construire Locaux N° 02634713V0017

Permis de construire n° 02634713V0017 à Tain-l'Hermitage pour 130 m² de locaux, 60 Av Jean Jaures

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PC n° 02634713V0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02634713V0017 a été délivré le 31 janvier 2014 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Av Jean Jaures.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K93, K327. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tain-l'Hermitage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/01/2014
3
Chantier (DOC)
13/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K93 K327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m²
Locaux 214 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 214 m²
Total 377 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Autres activités 130 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m²
dont Entrepôt 130 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Total locaux 214 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GERVANS (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02634713V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 60 Av Jean Jaures, à Tain-l'Hermitage (26600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 janvier 2014, ouverture de chantier le 13 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634713V0017, déposé en mairie de Tain-l'Hermitage.

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