Permis de construire n° 0263452500008 à Suze-la-Rousse pour 990 m² de locaux, 2888 Route De Saint Paul La Borie
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2025
Dossier PC n° 0263452500008
Demandeur
SCA DU CHATEAU LA BORIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2888 Route De Saint Paul La Borie, le permis de construire n° 0263452500008 a été délivré le 23 septembre 2025 à Suze-la-Rousse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCA DU CHATEAU LA BORIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH19, AH20, AH15. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suze-la-Rousse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Suze-la-Rousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borie
Territoires administratifs
- Commune
- Suze-la-Rousse Code postal 26790 Identifiant INSEE 26345
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² |
| Locaux | 1 117 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 2 107 m² |
| Total | 2 109 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 3 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 117 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 2 107 m² |
| Total locaux | 1 117 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 2 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA DU CHATEAU LA BORIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 410377188
- SIRET
- 41037718800017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SUZE LA ROUSSE (26790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263452500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |