Déclaration préalable Logement N° 0263452500042

Déclaration préalable à Suze-la-Rousse pour 328 m² de logement - 384 Avenue Des Cotes Du Rhone

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier DP n° 0263452500042

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0263452500042, accordée le 3 octobre 2025 à Suze-la-Rousse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 384 Avenue Des Cotes Du Rhone, Suze-la-Rousse (26790). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS553, AS554.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

328 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Suze-la-Rousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS553 AS554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Suze-la-Rousse Code postal 26790 Identifiant INSEE 26345
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m²
Locaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Total 358 m² 0 m² 328 m² 0 m² 328 m² 0 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEGUDE (26790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263452500042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 384 Avenue Des Cotes Du Rhone, Suze-la-Rousse (26790).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263452500042, instruit par la commune de Suze-la-Rousse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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