Permis de construire Locaux N° 0263452500015

Permis de construire n° 0263452500015 à Suze-la-Rousse pour 1 120 m² de locaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier PC n° 0263452500015

Demandeur

LES TREFLES VERTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Suze-la-Rousse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263452500015 a été délivré le 3 avril 2026. Le dossier a été déposé par LES TREFLES VERTS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 270 m² en commerce et activités de service et 850 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AT388. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suze-la-Rousse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 405 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

1 120 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

1 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Suze-la-Rousse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suze-la-Rousse Code postal 26790 Identifiant INSEE 26345
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 1 120 m² 0 m² 390 m² 0 m² 730 m² 1 120 m²
Total 390 m² 1 120 m² 0 m² 390 m² 0 m² 730 m² 1 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Équipements publics 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² -390 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²
dont Bureaux 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²
Total locaux 390 m² 1 120 m² 0 m² 390 m² 0 m² 730 m² 1 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TREFLES VERTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793648908
SIRET
79364890800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SUZE-LA-ROUSSE (26790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263452500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES TREFLES VERTS et accordé le 3 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263452500015, déposé en mairie de Suze-la-Rousse.

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