Permis de construire Locaux N° 0263332400001

Permis de construire n° 0263332400001 à Saint-Vallier pour 418 m² de locaux, 8 Avenue Eugene Buissonnet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PC n° 0263332400001

Demandeur

D2F

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vallier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263332400001 a été délivré le 15 avril 2024, pour un projet situé 8 Avenue Eugene Buissonnet. Le projet est porté par D2F.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vallier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

345 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vallier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vallier Code postal 26240 Identifiant INSEE 26333
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² -302 m² 0 m²
Locaux 29 m² 87 m² 331 m² 0 m² 29 m² 389 m² 418 m²
Total 331 m² 87 m² 331 m² 0 m² 331 m² 87 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 29 m² 87 m² 331 m² 0 m² 29 m² 389 m² 418 m²
dont Bureaux 0 m² 87 m² 331 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
dont Entrepôt 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 0 m²
Total locaux 29 m² 87 m² 331 m² 0 m² 29 m² 389 m² 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D2F

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929071439
SIRET
92907143900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST VALLIER (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263332400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenue Eugene Buissonnet, à Saint-Vallier (26240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par D2F et accordée le 15 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263332400001, déposé en mairie de Saint-Vallier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Vallier

Autres types d'autorisations à Saint-Vallier