Permis de construire Locaux N° 0263331800007

Permis de construire n° 0263331800007 à Saint-Vallier pour 2 157 m² de locaux, 31 Avenue Du Quebec

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 0263331800007

Demandeur

ALPI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Avenue Du Quebec, le permis de construire n° 0263331800007 a été délivré le 19 février 2019 à Saint-Vallier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). ALPI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 157 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC144, AC4191, AC255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vallier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 689 m²

Surface existante avant

3 325 m²

Surface créée

2 157 m²

Variation nette

-1 168 m²

Surface totale après

2 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/02/2019
3
Chantier (DOC)
17/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vallier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC144 AC4191 AC255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vallier Code postal 26240 Identifiant INSEE 26333
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 325 m² 2 157 m² 0 m² 3 325 m² 0 m² -1 168 m² 2 157 m²
Total 3 325 m² 2 157 m² 0 m² 3 325 m² 0 m² -1 168 m² 2 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 325 m² 2 157 m² 0 m² 3 325 m² 0 m² -1 168 m² 2 157 m²
dont Industrie 3 325 m² 2 157 m² 0 m² 3 325 m² 0 m² -1 168 m² 2 157 m²
Total locaux 3 325 m² 2 157 m² 0 m² 3 325 m² 0 m² -1 168 m² 2 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421118134
SIRET
42111813400020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
LAVEYRON (26240)

Autres dossiers de ALPI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263331800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 689 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Avenue Du Quebec, à Saint-Vallier (26240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALPI et accordée le 19 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 février 2019, ouverture de chantier le 17 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263331800007, déposé en mairie de Saint-Vallier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Vallier

Autres types d'autorisations à Saint-Vallier