Déclaration préalable Logement N° 0263331800037

Déclaration préalable à Saint-Vallier pour 286 m² de logement - 76-78 Avenue Jean Jaures

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier DP n° 0263331800037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0263331800037, accordée le 13 novembre 2018 à Saint-Vallier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 76-78 Avenue Jean Jaures, Saint-Vallier (26240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

825 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

286 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vallier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vallier Code postal 26240 Identifiant INSEE 26333
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Locaux 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 0 m² 0 m²
Total 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 - - - - 5
20,0 % 80,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN D'AOUT (26330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263331800037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 76-78 Avenue Jean Jaures, Saint-Vallier (26240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263331800037, instruit par la commune de Saint-Vallier.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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