Permis de construire n° 02633313V0001 à Saint-Vallier pour 177 m² de locaux, Zone Artisanale Les Iles
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PC n° 02633313V0001
Demandeur
SCI DU VIVARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Artisanale Les Iles, le permis de construire n° 02633313V0001 a été délivré le 3 avril 2013 à Saint-Vallier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI DU VIVARAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI281, AI225, AI226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vallier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vallier
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vallier Code postal 26240 Identifiant INSEE 26333
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 573 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 750 m² |
| Total | 573 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 573 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 750 m² |
| Total locaux | 573 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU VIVARAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388406993
- SIRET
- 38840699300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-D AY (07290)
Autres dossiers de SCI DU VIVARAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02633313V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 03/02/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |