Permis de construire n° 02633312V0007 à Saint-Vallier pour 177 m² de locaux, Zone Artisanale Les Iles
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 février 2013
Dossier PC n° 02633312V0007
Demandeur
SCI DU VIVARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vallier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02633312V0007 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2013, pour un projet situé Zone Artisanale Les Iles. SCI DU VIVARAIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI97, AI226, AI225. Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vallier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vallier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vallier Code postal 26240 Identifiant INSEE 26333
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 573 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 750 m² |
| Total | 573 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 573 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 750 m² |
| Total locaux | 573 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU VIVARAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388406993
- SIRET
- 38840699300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-D AY (07290)
Autres dossiers de SCI DU VIVARAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02633312V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 05/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |