Déclaration préalable n° 02633312V0054 à Saint-Vallier pour 4 335 m² de locaux, 8 Rue Des Malles
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier DP n° 02633312V0054
Demandeur
HOPITAUX DROME NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Des Malles, la déclaration préalable n° 02633312V0054 a été accordée le 21 janvier 2013 à Saint-Vallier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par HOPITAUX DROME NORD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 335 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR361. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vallier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vallier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vallier Code postal 26240 Identifiant INSEE 26333
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 335 m² | 4 335 m² |
| Total | 0 m² | 4 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 335 m² | 4 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 335 m² | 4 335 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 335 m² | 4 335 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAUX DROME NORD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262611098
- SIRET
- 26261109800019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ROMANS-SUR-ISERE (26100)
Autres dossiers de HOPITAUX DROME NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02633312V0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |