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Permis de construire Locaux N° 0263252400006

Permis de construire n° 0263252400006 à Saint-Rambert-d'Albon pour 443 m² de locaux, 1 Route Du Port De Champagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 742 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Route Du Port De Champagne, à Saint-Rambert-d'Albon (26140).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par INITIATIVE DES QUARTIERS RAMBERTOIS POUR L'ALPHABETISATION ARABE et accordée le 27 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2024, ouverture de chantier le 22 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263252400006, déposé en mairie de Saint-Rambert-d'Albon.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PC n° 0263252400006

Demandeur

INITIATIVE DES QUARTIERS RAMBERTOIS POUR L'ALPHABETISATION ARABE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263252400006, délivré le 27 mai 2024 à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Route Du Port De Champagne. Le dossier a été déposé par INITIATIVE DES QUARTIERS RAMBERTOIS POUR L'ALPHABETISATION ARABE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 742 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 101 m² en équipements publics et 110 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rambert-d'Albon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 742 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/05/2024

Chantier (DOC)

22/05/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rambert-d'Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26325
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	282 m²	211 m²	232 m²	0 m²	232 m²	211 m²	493 m²
Total	282 m²	211 m²	232 m²	0 m²	232 m²	211 m²	493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	101 m²	232 m²	0 m²	333 m²	333 m²
Autres activités	282 m²	110 m²	0 m²	232 m²	-122 m²	160 m²
dont Bureaux	50 m²	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²	160 m²
dont Industrie	232 m²	0 m²	0 m²	232 m²	-232 m²	0 m²
Total locaux	282 m²	211 m²	232 m²	232 m²	211 m²	493 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INITIATIVE DES QUARTIERS RAMBERTOIS POUR L'ALPHABETISATION ARABE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 927677245
SIRET: 92767724500023
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de création: 1996
Localisation: ALBON (26140)

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PC n°0263252500010 Autorisé

1 Route Du Port De Champagne

Nouvelle construction

25 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263252400006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 742 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Route Du Port De Champagne, à Saint-Rambert-d'Albon (26140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par INITIATIVE DES QUARTIERS RAMBERTOIS POUR L'ALPHABETISATION ARABE et accordée le 27 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2024, ouverture de chantier le 22 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263252400006, déposé en mairie de Saint-Rambert-d'Albon.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Rambert-d'Albon

PC n°0263252400012 Logement Commencé

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Saint-Rambert-d'Albon (26140)

Nouvelle construction

25 avr. 2024 132 m² SDP

DP n°0263252400061 Locaux Autorisé

48 Rue De Marseille

Saint-Rambert-d'Albon (26140)

Nouvelle construction

02 mai 2024 20 m² SDP

DP n°0263252400053 Logement Autorisé

39 Av De Lyon

Saint-Rambert-d'Albon (26140)

Transformation sans extension

03 mai 2024 84 m² SDP

PC n°0263252400009 Logement Autorisé

Allee Du Dauphine

Saint-Rambert-d'Albon (26140)

Nouvelle construction

14 juin 2024 178 m² SDP

PC n°0263252400013 Logement Autorisé

6 Rue De La Place

Saint-Rambert-d'Albon (26140)

Transformation sans extension

14 juin 2024 119 m² SDP

PC n°0263252400014 Logement Terminé

14 Te Route Des Vergers

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Transformation avec diminution

01 juil. 2024 79 m² SDP SCI YODA

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