Permis de construire à Saint-Rambert-d'Albon pour 493 m² de locaux - 1 Route Du Port De Champagne
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 27 mai 2024 · Dossier PC n° 0263252400006 · Demandeur : INITIATIVE DES QUARTIERS RAMBERTOIS POUR L'ALPHABETISATION ARABE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0263252400006, délivré le 27 mai 2024 à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Route Du Port De Champagne, Saint-Rambert-d'Albon (26140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INITIATIVE DES QUARTIERS RAMBERTOIS POUR L'ALPHABETISATION ARABE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 742 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 110 m² de bureaux, 101 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A385.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 282 m² | 211 m² | 232 m² | 0 m² | 232 m² | 211 m² | 493 m² |
| Total | 282 m² | 211 m² | 232 m² | 0 m² | 232 m² | 211 m² | 493 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 50 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 160 m² |
| Industrie | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 101 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
| Total locaux | 282 m² | 211 m² | 232 m² | 0 m² | 232 m² | 211 m² | 493 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur INITIATIVE DES QUARTIERS RAMBERTOIS POUR L'ALPHABETISATION ARABE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263252400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26325 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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