Permis de construire n° 0263251300013 à Saint-Rambert-d'Albon pour 111 m² de locaux, 15 Bi Rue Rommelshausen
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PC n° 0263251300013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263251300013 a été délivré le 1 août 2013, pour un projet situé 15 Bi Rue Rommelshausen.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B586, B974, B975. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rambert-d'Albon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rambert-d'Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26325
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 251 m² |
| Total | 140 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 140 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 251 m² |
| Total locaux | 140 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 251 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST RAMBERT D'ALBON (26140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263251300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |