Permis de construire n° 0263242600018 à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 140 m² de locaux, Zi Des Bois Des Lots Jlb Process
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2026
Dossier PC n° 0263242600018
Demandeur
SCI DES TROIS CLOCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263242600018 a été délivré le 21 juillet 2026 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi Des Bois Des Lots Jlb Process. Le demandeur déclaré est SCI DES TROIS CLOCHERS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont CE1, CE3, CE4. Ce dossier fait partie des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jlb Process
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 997 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 9 137 m² |
| Total | 8 997 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 9 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 997 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 9 137 m² |
| dont Industrie | 8 997 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 9 137 m² |
| Total locaux | 8 997 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 9 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES TROIS CLOCHERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 342501640
- SIRET
- 34250164000011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130)
Autres dossiers de SCI DES TROIS CLOCHERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263242600018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |