Permis de construire n° 0263241500068 à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 6 000 m² de locaux, Chemi Gonsards
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 mars 2016
Dossier PC n° 0263241500068
Demandeur
SCI DES TROIS CLOCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263241500068, ayant fait l'objet d'une décision le 2 mars 2016 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi Gonsards. Le dossier a été déposé par SCI DES TROIS CLOCHERS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 000 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CE5, CE4, CE3. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 568 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 200 m² | 6 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 000 m² | 15 200 m² |
| Total | 9 200 m² | 6 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 000 m² | 15 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 200 m² | 6 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 000 m² | 15 200 m² |
| dont Entrepôt | 9 200 m² | 6 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 000 m² | 15 200 m² |
| Total locaux | 9 200 m² | 6 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 000 m² | 15 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES TROIS CLOCHERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 342501640
- SIRET
- 34250164000011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130)
Autres dossiers de SCI DES TROIS CLOCHERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263241500068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |