Permis de construire Logement N° 0263242600008

Permis de construire n° 0263242600008 à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 219 m² de logement, 1 rue de l'Olivade

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PC n° 0263242600008

Demandeur

L'OLIVADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263242600008, délivré le 25 juin 2026 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 rue de l'Olivade. L'OLIVADE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 4 des 5 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 121 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 082 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0X 310. Au total, le catalogue compte 574 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-Trois-Châteaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 082 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/03/2026
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0X 310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 082 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire et 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 121 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 121 m² à 219 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 98 m² 121 m² 0 m² 121 m² 98 m² 219 m²
Total 121 m² 98 m² 121 m² 0 m² 121 m² 98 m² 219 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 1 - - - 5
- 80,0 % 20,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'OLIVADE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Orange. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

L'OLIVADE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
990356891
SIRET
99035689100012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2025
Localisation
ORANGE (84100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263242600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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