Permis de construire Logement N° 0263242600017

Permis de construire n° 0263242600017 à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 143 m² de logement, chemin du Chateau d'Eau

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PC n° 0263242600017

Demandeur

LA COLLINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263242600017 a été délivré le 25 juin 2026, pour un projet situé chemin du Chateau d'Eau. LA COLLINE porte le projet.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 180 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 192, BX 194. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin du Chateau d'Eau, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 574 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-Trois-Châteaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 180 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/06/2026
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX 192 BX 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 180 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine, Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 143 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA COLLINE, une société en nom collectif (SNC) basée à Montélimar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

LA COLLINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
403032717
SIRET
40303271700023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Autres dossiers de LA COLLINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263242600017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 25/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BX 192, BX 194 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)

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