Permis de construire Logement N° 00513920H0016

Permis de construire n° 00513920H0016 à Dévoluy pour 158 m² de logement, lotissement Le Vallon du Loup La Joue du Loup

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PC n° 00513920H0016

Demandeur

SCI LA COLLINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2020 à Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00513920H0016 porte sur un projet situé lotissement Le Vallon du Loup La Joue du Loup. La demande émane de SCI LA COLLINE.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 027 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle L 897, L 883, L 894. Au total, le catalogue compte 239 permis de construire et déclarations préalables à Dévoluy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 027 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/03/2022
Autorisation
04/11/2020
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Dévoluy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L 897 L 883 L 894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Joue Du Loup

Territoires administratifs

Commune
Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 027 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 158 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA COLLINE, dont l'adresse déclarée est à Montélimar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI LA COLLINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
403032717
SIRET
40303271700023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Autres dossiers de SCI LA COLLINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00513920H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 novembre 2020
Date de dépôt 01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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