Retour aux permis de construire de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Permis de construire Locaux N° 02632424S0030

Permis de construire n° 02632424S0030 à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 553 m² de locaux, 15 Place De La Liberation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Place De La Liberation, à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DPC IMMO et accordée le 6 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2024, ouverture de chantier le 24 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02632424S0030, déposé en mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PC n° 02632424S0030

Demandeur

DPC IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02632424S0030 a été délivré le 6 décembre 2024 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Place De La Liberation. DPC IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 448 m² en commerce et activités de service et 105 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

553 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/12/2024

Chantier (DOC)

24/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26131 Identifiant INSEE 26324
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	103 m²	0 m²	103 m²	-103 m²	0 m²
Locaux	0 m²	553 m²	0 m²	553 m²	553 m²
Total	103 m²	553 m²	103 m²	450 m²	553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	448 m²	448 m²	448 m²
Autres activités	105 m²	105 m²	105 m²
dont Bureaux	105 m²	105 m²	105 m²
Total locaux	553 m²	553 m²	553 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DPC IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 827882069
SIRET: 82788206900020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02632424S0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Place De La Liberation, à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DPC IMMO et accordée le 6 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2024, ouverture de chantier le 24 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02632424S0030, déposé en mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul-Trois-Châteaux

DP n°02632424S0204 Locaux Autorisé

Les Patis

Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)

Extension sans transformation

19 nov. 2024 5 m² SDP PATISA

PC n°02632424S0039 Logement Terminé

0006 Rue Du Portail Fanjoux

Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)

Transformation sans extension

30 nov. 2024 56 m² SDP

PC n°02632424S0018 Locaux Autorisé

Le Bois Mahon

Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)

Nouvelle construction

06 déc. 2024 909 m² SDP MGFF RIVES

PC n°02632424S0040 Locaux Commencé

Cnpe Tricastin

Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)

Extension sans transformation

21 janv. 2025 778 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°02632424S0038 Locaux Autorisé

18 Rue Notre Dame

Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)

Transformation sans extension

31 janv. 2025 96 m² SDP LUCIEN DEL PAPA ET FILS

PC n°02632424S0035 Logement Autorisé

0008 Chemin Du Moulin

Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130)

Extension sans transformation

10 mars 2025 72 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Permis d'aménager à Saint-Paul-Trois-Châteaux

21 autorisations

Permis de démolir à Saint-Paul-Trois-Châteaux

18 autorisations