Permis de construire Logement N° 02632424S0035

Permis de construire n° 02632424S0035 à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 72 m² de logement, 0008 Chemin Du Moulin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 02632424S0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2025 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02632424S0035 porte sur un projet situé 0008 Chemin Du Moulin.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL187, BL186. Ce dossier est l'un des 568 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 471 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/03/2025
2
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL187 BL186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26131 Identifiant INSEE 26324
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 240 m²
Total 168 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PAUL TROIS CHATEAU (26130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02632424S0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 10/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0008 Chemin Du Moulin, à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02632424S0035, déposé en mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

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