Déclaration préalable à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 164 m² de logement - 34 Place De La Liberation
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2020
Dossier DP n° 02632420S0119
Demandeur
SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
Cette page présente la déclaration préalable n° 02632420S0119, accordée le 27 novembre 2020 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Place De La Liberation, Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM147, BM146.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2023.
Autorisation
27 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2021
Achèvement (DAACT)
23/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² |
| Total | 164 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779472034
- SIRET
- 77947203400049
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02632420S0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 23/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |