Permis de construire n° 02632424S0018 à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 909 m² de locaux, Le Bois Mahon
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PC n° 02632424S0018
Demandeur
MGFF RIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2024 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02632424S0018 porte sur un projet situé Le Bois Mahon. La demande émane de MGFF RIVES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 909 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB237, AB264. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 568 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Mahon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26131 Identifiant INSEE 26324
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 909 m² |
| Total | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 909 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 909 m² |
| Total locaux | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MGFF RIVES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904570363
- SIRET
- 90457036300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MORIERES LES AVIGNON (84310)
Autres dossiers de MGFF RIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02632424S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |