Permis de construire n° 02632423S0034 à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 655 m² de locaux, Chemin De La D Celle
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PC n° 02632423S0034
Demandeur
MGFF RIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02632423S0034 a été délivré le 26 septembre 2023 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La D Celle. Le projet est porté par MGFF RIVES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB237. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 568 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26131 Identifiant INSEE 26324
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 655 m² |
| Total | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 655 m² |
| Total locaux | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MGFF RIVES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904570363
- SIRET
- 90457036300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MORIERES-LES-AVIGNON (84310)
Autres dossiers de MGFF RIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02632423S0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |