Permis de construire n° 02632423S0026 à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 159 m² de locaux, 10 Avenue De La Resistance Aux Buttes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PC n° 02632423S0026
Demandeur
SCI DU PIEJOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02632423S0026, délivré le 28 août 2023 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Avenue De La Resistance Aux Buttes. Le dossier a été déposé par SCI DU PIEJOUX.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV124, BV122, BV68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 568 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Buttes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | -126 m² | 0 m² |
| Locaux | 154 m² | 33 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 313 m² |
| Total | 280 m² | 33 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 33 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 154 m² | 33 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 313 m² |
| Total locaux | 154 m² | 33 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PIEJOUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379072812
- SIRET
- 37907281200025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOLERIEUX (26130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02632423S0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |