Permis de construire à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 1 008 m² de locaux - Le Chameau
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PC n° 02632423S0040
Demandeur
SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME
Cette page présente le permis de construire n° 02632423S0040, délivré le 5 octobre 2023 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Chameau, Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV162.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chameau
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26131 Identifiant INSEE 26324
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
| Total | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 282612001
- SIRET
- 28261200100028
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02632423S0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |