Permis de construire n° 0263232300004 à Saint-Paul-lès-Romans pour 67 m² de locaux, 170 Chemin De La Mure
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PC n° 0263232300004
Demandeur
DOMAINE LES GONTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263232300004, délivré le 24 mai 2023 à Saint-Paul-lès-Romans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 170 Chemin De La Mure. DOMAINE LES GONTIERS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WL76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Romans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
01/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
24 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Romans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-lès-Romans Code postal 26750 Identifiant INSEE 26323
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 487 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 554 m² |
| Total | 487 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 487 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 554 m² |
| Total locaux | 487 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE LES GONTIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490203536
- SIRET
- 49020353600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST PAUL LES ROMANS (26750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263232300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |