Permis de construire à Saint-Paul-lès-Romans pour 1 860 m² de locaux - Quart Les Ores
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier PC n° 02632315V0003
Demandeur
EARL D'OCTAVEON
Cette page présente le permis de construire n° 02632315V0003, délivré le 18 mai 2015 à Saint-Paul-lès-Romans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quart Les Ores, Saint-Paul-lès-Romans (26750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL D'OCTAVEON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 860 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WN24.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.
Autorisation
18 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Romans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Paul-lès-Romans Code postal 26750 Identifiant INSEE 26323
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 1 860 m² |
| Total | 0 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 1 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 1 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL D'OCTAVEON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417904612
- SIRET
- 41790461200013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHATILLON-SAINT-JEAN (26750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02632315V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |