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Permis de construire Mixte N° 0263232200011

Permis de construire à Saint-Paul-lès-Romans pour 1 612 m² de logement et locaux - 25 Rue Du Colombier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements (1 individuel, 10 collectifs), pour 1 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Du Colombier, Saint-Paul-lès-Romans (26750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DROME AMENAGEMENT HABITAT et accordé le 20 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 22 juillet 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 806 m² d'habitation et 806 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263232200011, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Romans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 0263232200011

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0263232200011, délivré le 20 décembre 2022 à Saint-Paul-lès-Romans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Rue Du Colombier, Saint-Paul-lès-Romans (26750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, dont 1 individuel et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 1 T4, dont 11 en locatif social. La surface se répartit entre 806 m² d'habitation et 806 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC100, AC431, AC642.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

399 m²

Surface créée

1 612 m²

Variation nette

+1 612 m²

Surface totale après

1 612 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2025.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

22/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/12/2022

Chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

22/07/2025

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Romans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC100 AC431 AC642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-lès-Romans Code postal 26750 Identifiant INSEE 26323
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	11 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	806 m²	806 m²	806 m²
Locaux	806 m²	806 m²	806 m²
Total	1 612 m²	1 612 m²	1 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	806 m²	0 m²	0 m²	0 m²	806 m²	806 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements individuels	1
Logements collectifs	10
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	6	1	-	-	11
-	36,4 %	54,5 %	9,1 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Voir les 196 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 492977566
SIRET: 49297756600024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VALENCE CEDEX 9 (26958)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263232200011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements (1 individuel, 10 collectifs), pour 1 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Du Colombier, Saint-Paul-lès-Romans (26750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DROME AMENAGEMENT HABITAT et accordé le 20 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 22 juillet 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 1 T4, dont 11 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 806 m² d'habitation et 806 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263232200011, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Romans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Romans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Typologies des logements créés

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