Permis de construire n° 02632313V0003 à Saint-Paul-lès-Romans pour 1 732 m² de locaux, 20 Rue Des Fleurs
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2014
Dossier PC n° 02632313V0003
Demandeur
GROUPE YVRAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Des Fleurs, le permis de construire n° 02632313V0003 a été délivré le 22 février 2014 à Saint-Paul-lès-Romans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GROUPE YVRAI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 732 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Romans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014.
Autorisation
22 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
01/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Romans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-lès-Romans Code postal 26750 Identifiant INSEE 26323
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 732 m² | 1 732 m² |
| Total | 0 m² | 1 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 732 m² | 1 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 732 m² | 1 732 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 732 m² | 1 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE YVRAI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 411021207
- SIRET
- 41102120700021
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- FONTAINE (38600)
Autres dossiers de GROUPE YVRAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02632313V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |