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Permis de construire Locaux N° 02632313V0012

Permis de construire à Saint-Paul-lès-Romans pour 312 m² de locaux - 420 Imp Abbe Pierre Le Grand Chasse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 725 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 420 Imp Abbe Pierre Le Grand Chasse, Saint-Paul-lès-Romans (26750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE EMMAUS DE SAINT-PAUL LES ROMANS et accordé le 13 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02632313V0012, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Romans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PC n° 02632313V0012

Demandeur

COMMUNAUTE EMMAUS DE SAINT-PAUL LES ROMANS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02632313V0012, délivré le 13 mars 2014 à Saint-Paul-lès-Romans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 420 Imp Abbe Pierre Le Grand Chasse, Saint-Paul-lès-Romans (26750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE EMMAUS DE SAINT-PAUL LES ROMANS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 725 m²

Surface existante avant

1 863 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

2 175 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014.

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Durée du chantier

16 jours

Délai total

9 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/03/2014

Chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Romans

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Chasse

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-lès-Romans Code postal 26750 Identifiant INSEE 26323
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 863 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	2 175 m²
Total	1 863 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	2 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 191 m²	0 m²	0 m²	1 191 m²
Entrepôt	672 m²	312 m²	312 m²	984 m²
Total locaux	1 863 m²	312 m²	312 m²	2 175 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE EMMAUS DE SAINT-PAUL LES ROMANS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 335147302
SIRET: 33514730200020
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation: SAINT-PAUL-LES-ROMANS (26750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02632313V0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 725 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 420 Imp Abbe Pierre Le Grand Chasse, Saint-Paul-lès-Romans (26750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE EMMAUS DE SAINT-PAUL LES ROMANS et accordé le 13 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02632313V0012, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Romans.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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