Permis de construire n° 02632313V0012 à Saint-Paul-lès-Romans pour 312 m² de locaux, 420 Imp Abbe Pierre Le Grand Chasse
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PC n° 02632313V0012
Demandeur
COMMUNAUTE EMMAUS DE SAINT-PAUL LES ROMANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul-lès-Romans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02632313V0012 a été délivré le 13 mars 2014, pour un projet situé 420 Imp Abbe Pierre Le Grand Chasse. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE EMMAUS DE SAINT-PAUL LES ROMANS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Romans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
16 jours
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Romans
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Chasse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-lès-Romans Code postal 26750 Identifiant INSEE 26323
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 863 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 2 175 m² |
| Total | 1 863 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 2 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 191 m² |
| Autres activités | 672 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 984 m² |
| dont Entrepôt | 672 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 984 m² |
| Total locaux | 1 863 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 2 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE EMMAUS DE SAINT-PAUL LES ROMANS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 335147302
- SIRET
- 33514730200020
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Localisation
- SAINT-PAUL-LES-ROMANS (26750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02632313V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |