Permis de construire Logement N° 02632223N0004

Permis de construire à Saint-Pantaléon-les-Vignes pour 230 m² de logement - 190 Route De Fond De Barral Font De Barral

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier PC n° 02632223N0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02632223N0004, délivré le 14 avril 2023 à Saint-Pantaléon-les-Vignes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 190 Route De Fond De Barral Font De Barral, Saint-Pantaléon-les-Vignes (26770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1117, 0B1028, 0B753.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/04/2023
Chantier (DOC)
14/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Saint-Pantaléon-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1117 0B1028 0B753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Font De Barral

Territoire administratif

Commune
Saint-Pantaléon-les-Vignes Code postal 26770 Identifiant INSEE 26322
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Locaux 240 m² 0 m² 0 m² 10 m² 230 m² 0 m² 0 m²
Total 240 m² 0 m² 230 m² 10 m² 230 m² 0 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT-DU-GARD (30650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02632223N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 190 Route De Fond De Barral Font De Barral, Saint-Pantaléon-les-Vignes (26770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2023, ouverture de chantier le 14 août 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02632223N0004, instruit par la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pantaléon-les-Vignes