Permis de construire n° 0263222500001 à Saint-Pantaléon-les-Vignes pour 164 m² de locaux, 0345 Chemin De La Haute Fosse
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2026
Dossier PC n° 0263222500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2026 à Saint-Pantaléon-les-Vignes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263222500001 porte sur un projet situé 0345 Chemin De La Haute Fosse.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 526 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en habitation et 156 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B219, 0B218, 0B216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pantaléon-les-Vignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Pantaléon-les-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pantaléon-les-Vignes Code postal 26770 Identifiant INSEE 26322
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 674 m² | 8 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -7 m² | 667 m² |
| Locaux | 150 m² | 156 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 6 m² | 156 m² |
| Total | 824 m² | 164 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | -1 m² | 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 156 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 6 m² | 156 m² |
| Total locaux | 150 m² | 156 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 6 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PANTALEON LES VIGNES (26770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263222500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |