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Permis de construire Locaux N° 02631313V0001

Permis de construire n° 02631313V0001 à Saint-Marcel-lès-Valence pour 474 m² de locaux, 49 Rue Du Vivarais Letrau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 851 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 49 Rue Du Vivarais Letrau, à Saint-Marcel-lès-Valence (26320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SECURITE ALARMES FERMETURES ELECTRIQUES et accordée le 26 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 26 mars 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02631313V0001, déposé en mairie de Saint-Marcel-lès-Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 02631313V0001

Demandeur

SECURITE ALARMES FERMETURES ELECTRIQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02631313V0001 a été délivré le 26 février 2013, pour un projet situé 49 Rue Du Vivarais Letrau. Le dossier a été déposé par SECURITE ALARMES FERMETURES ELECTRIQUES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI498. Ce dossier est l'un des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-lès-Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 851 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

26/03/2013

Autorisation

26/02/2013

Chantier (DOC)

26/03/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Letrau

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel-lès-Valence Code postal 26320 Identifiant INSEE 26313
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	383 m²	91 m²	383 m²	0 m²	383 m²	91 m²	474 m²
Total	383 m²	91 m²	383 m²	0 m²	383 m²	91 m²	474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	383 m²	0 m²	309 m²	383 m²	-74 m²	309 m²
Autres activités	0 m²	91 m²	74 m²	0 m²	165 m²	165 m²
dont Bureaux	0 m²	91 m²	74 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Total locaux	383 m²	91 m²	383 m²	383 m²	91 m²	474 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECURITE ALARMES FERMETURES ELECTRIQUES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 403563042
SIRET: 40356304200023
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02631313V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 février 2013
Date de dépôt	26/03/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 851 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 49 Rue Du Vivarais Letrau, à Saint-Marcel-lès-Valence (26320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SECURITE ALARMES FERMETURES ELECTRIQUES et accordée le 26 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 26 mars 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02631313V0001, déposé en mairie de Saint-Marcel-lès-Valence.

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DP n°02631312V0089 Locaux Autorisé

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Nouvelle construction

11 févr. 2013 7 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°02631312V0051 Locaux Commencé

Z.a.e Du Pas Du Buis - Lot

Saint-Marcel-lès-Valence (26320)

Nouvelle construction

21 févr. 2013 1 615 m² SDP SNC SAINT MARCEL 26

PC n°02631312V0068 Logement Terminé

Rue Des Mirabeaux

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01 mars 2013 172 m² SDP

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