Permis de construire Locaux N° 02631321V0009

Permis de construire n° 02631321V0009 à Saint-Marcel-lès-Valence pour 113 m² de locaux, 50 Rue Du Vivarais

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 02631321V0009

Demandeur

CLESIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02631321V0009 a été délivré le 22 juin 2021 à Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Rue Du Vivarais. La demande émane de CLESIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZI672. Ce dossier est l'un des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-lès-Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

607 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
20/12/2021
Autorisation
22/06/2021
Chantier (DOC)
10/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2021

Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel-lès-Valence Code postal 26320 Identifiant INSEE 26313
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération ZAC
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 443 m²
Total 330 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
Autres activités 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
dont Bureaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Entrepôt 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 330 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLESIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849905856
SIRET
84990585600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MARCEL LES VALENCE (26320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02631321V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 20/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 50 Rue Du Vivarais, à Saint-Marcel-lès-Valence (26320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLESIE et accordé le 22 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 10 octobre 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02631321V0009, déposé en mairie de Saint-Marcel-lès-Valence.

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