Permis de construire n° 02631312V0051 à Saint-Marcel-lès-Valence pour 1 615 m² de locaux, Z.a.e Du Pas Du Buis - Lot
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PC n° 02631312V0051
Demandeur
SNC SAINT MARCEL 26
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Z.a.e Du Pas Du Buis - Lot, le permis de construire n° 02631312V0051 a été délivré le 21 février 2013 à Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). SNC SAINT MARCEL 26 figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 615 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 615 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-lès-Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-lès-Valence Code postal 26320 Identifiant INSEE 26313
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 615 m² | 1 615 m² |
| Total | 0 m² | 1 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 615 m² | 1 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 615 m² | 1 615 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 615 m² | 1 615 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 615 m² | 1 615 m² |
Ce dossier crée 1 615 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 72
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC SAINT MARCEL 26
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 513071019
- SIRET
- 51307101900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02631312V0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |