Permis de construire n° 02631319V0019 à Saint-Marcel-lès-Valence pour 115 m² de locaux, 50 Rue Du Vivarais
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PC n° 02631319V0019
Demandeur
HABITAT PAYS DE ROMANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2019 à Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02631319V0019 porte sur un projet situé 50 Rue Du Vivarais. Le projet est porté par HABITAT PAYS DE ROMANS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI499. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-lès-Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-lès-Valence Code postal 26320 Identifiant INSEE 26313
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 265 m² |
| Total | 150 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 265 m² |
| Total locaux | 150 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT PAYS DE ROMANS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 484045414
- SIRET
- 48404541400014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ROMANS SUR ISERE (26100)
Autres dossiers de HABITAT PAYS DE ROMANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02631319V0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |