Permis de construire à Saint-Laurent-d'Onay pour 3 m² de locaux - Quart Des Brosses
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PC n° 02631018V0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02631018V0003, délivré le 13 novembre 2018 à Saint-Laurent-d'Onay (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quart Des Brosses, Saint-Laurent-d'Onay (26350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A441.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024.
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2019
Achèvement (DAACT)
10/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois 26 jours
Durée du chantier
5 ans 5 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Onay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Laurent-d'Onay Code postal 26350 Identifiant INSEE 26310
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 033 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 036 m² |
| Total | 3 033 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 033 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 036 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-D ONAY (26350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02631018V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |