Retour aux autorisations de Saint-Laurent-d'Onay

Permis de construire Locaux N° 02631016V0002

Permis de construire n° 02631016V0002 à Saint-Laurent-d'Onay pour 56 m² de locaux, 1 Pl De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Pl De La Mairie, à Saint-Laurent-d'Onay (26350).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LAURENT D ONAY et accordée le 31 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 décembre 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2017, achèvement déclaré le 12 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02631016V0002, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Onay.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2016

Dossier PC n° 02631016V0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT D ONAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02631016V0002 a été délivré le 31 décembre 2016 à Saint-Laurent-d'Onay (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Pl De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LAURENT D ONAY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A80, A79. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-d'Onay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 270 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

12/10/2019

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/12/2016

Chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

12/10/2019

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Onay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A80 A79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-d'Onay Code postal 26350 Identifiant INSEE 26310
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Total	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Total locaux	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT D ONAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212603104
SIRET: 21260310400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-LAURENT-D ONAY (26350)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LAURENT D ONAY

PC n°02629814V0002 Commencé

Pl Du Laris Le Laris

Nouvelle construction

09 févr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02631016V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Pl De La Mairie, à Saint-Laurent-d'Onay (26350).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LAURENT D ONAY et accordée le 31 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 décembre 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2017, achèvement déclaré le 12 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02631016V0002, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Onay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Laurent-d'Onay

PC n°02631014V0001 Locaux Terminé

661 Rte De St Bonnet Les Vignes

Saint-Laurent-d'Onay (26350)

Nouvelle construction

08 avr. 2014 600 m² SDP YACA

PC n°02631014V0002 Logement Terminé

Montee Du Bois D Onay Onay Et Berthalinieres Oue

Saint-Laurent-d'Onay (26350)

Nouvelle construction

26 oct. 2014 133 m² SDP

PC n°02631016V0001 Logement Commencé

Route De Miribel

Saint-Laurent-d'Onay (26350)

Transformation sans extension

22 nov. 2016 120 m² SDP

PC n°02631018V0001 Locaux Terminé

Quart Vasel

Saint-Laurent-d'Onay (26350)

Extension sans transformation

27 mars 2018 30 m² SDP

PC n°02631018V0003 Locaux Terminé

Quart Des Brosses

Saint-Laurent-d'Onay (26350)

Nouvelle construction

13 nov. 2018 3 m² SDP

PC n°02631019V0001 Mixte Autorisé

661 Rte De Saint Bonnet

Saint-Laurent-d'Onay (26350)

Transformation sans extension

13 oct. 2019 600 m² SDP YACA