Permis de construire n° 02629814V0002 à Saint-Christophe-et-le-Laris pour 54 m² de locaux, Pl Du Laris Le Laris
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2015
Dossier PC n° 02629814V0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT D ONAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Christophe-et-le-Laris (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02629814V0002 a été délivré le 9 février 2015, pour un projet situé Pl Du Laris Le Laris. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LAURENT D ONAY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C166. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-et-le-Laris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Christophe-et-le-Laris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Laris
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-et-le-Laris Code postal 26350 Identifiant INSEE 26298
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total locaux | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT D ONAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212603104
- SIRET
- 21260310400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS (26350)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LAURENT D ONAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02629814V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 10/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |