Permis de construire n° 02630718V0018 à Saint-Jean-en-Royans pour 480 m² de locaux, 1 Imp Des Planches
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PC n° 02630718V0018
Demandeur
LMDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Imp Des Planches, le permis de construire n° 02630718V0018 a été délivré le 12 mars 2019 à Saint-Jean-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). LMDES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC423. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-en-Royans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-en-Royans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26307
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 280 m² |
| Total | 800 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 800 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 280 m² |
| dont Industrie | 800 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 280 m² |
| Total locaux | 800 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LMDES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SARL coopérative
- SIREN
- 448944918
- SIRET
- 44894491800037
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-JEAN-EN-ROYANS (26190)
Autres dossiers de LMDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02630718V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |