Permis de construire n° 02630716V0015 à Saint-Jean-en-Royans pour 670 m² de locaux, 1 Imp Des Planches
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 15 novembre 2016
Dossier PC n° 02630716V0015
Demandeur
LMDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02630716V0015, ayant fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2016 à Saint-Jean-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Imp Des Planches. Le demandeur déclaré est LMDES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC423. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-en-Royans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-en-Royans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26307
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 840 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 1 510 m² |
| Total | 840 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 1 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 840 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 1 510 m² |
| dont Industrie | 840 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 1 510 m² |
| Total locaux | 840 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 1 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LMDES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 448944918
- SIRET
- 44894491800011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-JEAN-EN-ROYANS (26190)
Autres dossiers de LMDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02630716V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |