Permis de construire n° 02630718V0020 à Saint-Jean-en-Royans pour 145 m² de locaux, Chem De La Lyonne Les Chuillons
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier PC n° 02630718V0020
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN EN ROYANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02630718V0020 a été délivré le 14 janvier 2019 à Saint-Jean-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De La Lyonne Les Chuillons. COMMUNE DE SAINT JEAN EN ROYANS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO2, AO3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-en-Royans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Jean-en-Royans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chuillons
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26307
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 277 m² |
| Total | 132 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 132 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 277 m² |
| Total locaux | 132 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 277 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN EN ROYANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212603070
- SIRET
- 21260307000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-JEAN-EN-ROYANS (26190)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN EN ROYANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02630718V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |