Permis de construire Logement N° 02630719V0003

Permis de construire n° 02630719V0003 à Saint-Jean-en-Royans pour 164 m² de logement, 4-6 Rue Pasteur

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 mai 2019

Dossier PC n° 02630719V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 mai 2019 à Saint-Jean-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02630719V0003 porte sur un projet situé 4-6 Rue Pasteur.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-en-Royans.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

514 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-en-Royans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26307
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 514 m²
Total 350 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 514 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORIOL-EN-ROYANS (26190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02630719V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 4 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4-6 Rue Pasteur, à Saint-Jean-en-Royans (26190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02630719V0003, déposé en mairie de Saint-Jean-en-Royans.

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